Importance de la liberté d'expression

Liberté d'expression: 

Les limites de la liberté:

 

La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires. Depuis la fin du XX éme siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l'Internet et la difficulté des états et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés :

- d'une part au contrôle de la liberté d'expression.

- d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine par exemple)

Cour Européene des Droits de l‘Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95:

« 1- Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2- L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Pour l'Europe (Convention Européene des droits de l‘Homme, Conseil de l’Europe de 1980 (article 10) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». Lien: http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_d'expression

Si la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant, - ce qui est le cas de la législation française -, restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant a la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.

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