1/b- les moyens de l'utiliser

 

              

 En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. La liberté d'expression, l'une des plus importantes libertés publiques, connaît des fondements plus ou moins élevés, selon les systèmes juridiques des pays du monde. En France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui consacre la liberté d'expression. L'article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi".                                                                                                                              Il importe de savoir qu'un droit n'est pas absolu. Dans la Déclaration de 1789, celle-ci, précise dans son article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi". Ce qui constitue une autre formulation de l'adage qui veut que la liberté de chacun s'arrête où finit celle des autres. La théorie de l'abus de droit s'est surtout développée au cours du XIXème siècle, notamment autour du droit de propriété. Un propriétaire immobilier ne peut faire subir à ses voisins des troubles qui résultent non plus de l'exercice de son droit de propriété paisible, mais outrepasse ce droit et en use avec l'intention de nuire. Ainsi en serait-il d'un propriétaire, certes libre de faire du feu dans son jardin, mais qui l'alimenterait de telle manière qu'il enfume et intoxique tout le voisinage.

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